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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Par Vincent RAFFIN le 28/06/2023
Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Jusqu'au 19 janvier 2023 la rente indemnisait le déficit fonctionnel permanent ! C'était là ... Lire la suite >
Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1%

Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1%

Par Vincent RAFFIN le 27/06/2023
Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1% De nouvelles décisions de l’ouest au sud confirmant la réception et l’application par les juridictions du barème de la Gazette du ... Lire la suite >
Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Par Vincent RAFFIN le 12/06/2023
Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Le code du travail est ainsi modifié: "Art. R. 4121-5. - Lorsqu'un travailleur est victime ... Lire la suite >
Erreur médicale – Expertise médicale amiable

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Par Vincent RAFFIN le 08/06/2023
Erreur médicale – Expertise médicale amiable Dans cette affaire dont avait à connaître la Cour administrative d'appel de Nantes et pour laquelle elle a rendu une décision ce 2 juin 2023, la patiente qui considérait avoir été victime d'une erreur médicale avait fait le choix de ... Lire la suite >